Prêts et bourses - FAQ | École des métiers des Faubourgs-de-Montréal

Pour être admissible au Programme de prêts et bourses, il faut être étudiant résident du Québec et citoyen canadien ou résident permanent ou réfugié ou avoir un statut de personne protégée.

L’aide financière est calculée selon les revenus bruts. Donc si le revenu est trop élevé, vous ne serez pas admissible (vérifiez avec le simulateur de calcul sur le site de l’Aide financière aux études). Si vous avez déjà reçu de l’aide financière au cours des années antérieures et que vous avez atteint vos mois d’admissibilité ou de votre endettement maximal, vous ne serez pas éligible à une aide.

Il faut être aux études à temps plein et aux études plus de trois mois consécutifs.

Quels sont les programmes de formation de l’École des métiers des Faubourgs admissibles au programme des prêts et bourses ?

Tous nos programmes de formation sont admissibles sauf la formation d’appoint en assistance, santé et soins infirmiers (05340), la formation accélérée en assistance, santé et soins infirmiers. Notez que les cours de soir à quatre soirs par semaines sont considérés à temps plein.

Quels sont les critères si vous avez des équivalences pour être considéré comme un étudiant à temps plein?

Vérifiez auprès du service d’aide financière du CSSDM pour une évaluation de votre dossier.

Quel montant peut m’être accordé dans le cadre du Programme de prêts et bourses?

Utilisez le simulateur de calcul pour avoir un aperçu de l’aide financière qui pourrait vous être accordée sur le site de l’Aide financière aux études.

(Dans la section « frais de scolarité » : inscrire 0$).

Le simulateur de calcul est un outil qui vous permet de connaitre le montant d’aide financière qui pourrait vous être accordé dans le cadre du Programme de prêts et bourses pour une année d’attribution donnée.

Avertissement : Les résultats obtenus à l’aide du simulateur de calcul ne doivent pas être considérés comme officiels. Ils ne peuvent, en aucun cas, être interprétés comme un engagement de la part de l’Aide financière aux études (Québec).

Quels sont les documents requis pour remplir une demande d’aide financière?

Lorsque votre formulaire est envoyé par Internet, un message s’affiche pour vous indiquer les documents requis. Le délai de traitement est plus rapide si vous déposez vos documents en ligne. Il y a toujours la possibilité de les envoyer par la poste au :

1041, rue De la Chevrotière, Québec, (Québec), G1R 5N7.

Pour les élèves qui n’ont pas de code permanent, il faudra remplir le formulaire en version papier et assermenter vos copies et vos documents.

Selon votre situation vous pourriez avoir à fournir des documents supplémentaires. Voici les documents les plus fréquemment demandés.

Certificat ou carte de citoyenneté
Confirmation de résidence permanente
Certificat de réfugié ou protégé
Fiche IMM 1000, 5292 ou 5688
Certificat de sélection du Québec
Certificat de naissance et celui des enfants
Certificat de mariage
Jugement de divorce
Jugement de garde des enfants
Bulletin scolaire pour chaque enfant aux études
Votre dernier relevé de notes

Quand fait-on une demande d’aide financière?

Vous pouvez faire votre demande en ligne dès la réception de votre document confirmant que vous êtes accepté à votre formation. Vous aurez besoin de votre date de début et date de fin pour faire votre demande.

Si vous ne possédez pas de code permanent vous devez obligatoirement remplir le formulaire « papier ». Écrivez au service d’aide financière du CSSDM à afe.fp@csdm.qc.ca.

Quelle est la date limite pour présenter une demande d’aide financière?

Vous pouvez faire une demande en tout temps pendant votre formation.

Si vous constatez qu’il aurait été nécessaire de demander de l’aide financière, un délai de 30 jours est accordé après la fin de votre formation ou après une interruption d’études pour soumettre votre demande d’aide financière.

Où puis-je trouver mon code permanent?

Vous avez un code permanent si vous avez déjà fréquenté un établissement d’enseignement au Québec. Le code permanent, vous le trouverez sur un relevé de notes ou bulletin scolaire.

Exemple : TREA11594701, quatre lettres et huit chiffres.

Est-ce préférable de faire une demande d’aide financière avec le formulaire en ligne ou « papier » et quels sont les délais pour avoir une réponse?

Formulaire en ligne

Pour tous les élèves qui ont un code permanent attribué par le ministère de l’éducation (voir sur vos relevés de notes ou bulletins scolaires).

Pour les déclarations du conjoint ou de la mère ou du père, faite-le en ligne car le délai est beaucoup plus court.

Formulaire « papier »

Pour tous les élèves qui ne possède pas de code permanent attribué par le Ministère de l’Éducation (ex. : TREA11594701 – quatre lettres, huit chiffres). Un code permanent qui se termine par 99 et un code temporaire, non valide pour faire une demande d’aide financière en ligne. Vous devez obligatoirement faire votre demande en version papier. Écrivez au service d’aide financière du CSSDM à afe.fp@csdm.qc.ca.

Avez-vous votre mot de passe pour remplir le formulaire en ligne?

Il vous faut un mot de passe pour avoir accès aux services Internet de l’Aide financière aux études. Pour l’obtenir, rendez vous sur le site de l’Aide financière. Cliquez sur « Accéder à mon dossier d’aide financière aux études », ensuite l’onglet « S’inscrire » et suivez les instructions.

Quel est le code de l’établissement d’enseignement?

762474 École des métiers des Faubourgs-de-Montréal
762457 École des métiers de l’horticulture de Montréal

Lorsque ma demande est traitée, comment vérifier l’aide qui me sera accordée?

En vous rendant sur le site de l’Aide financière aux études.

Cliquer sur « Accéder à mon dossier d’aide financière aux études », sélectionner « ÉTUDIANT » inscrire votre code permanent et votre mot de passe. Dans le dossier sous l’onglet « CALCUL TEMPS PLEIN ». Cliquer sur détails pour consulter votre tableau des versements.

Quel est mon code de programme ?

École des métiers des Faubourgs-de-Montréal

05144 : Assistance dentaire (AD)
04248 : AEP-PAB
05245 : Coiffure
05358 : Assistance à la personne en établissement et à domicile (APED)
05325 : Santé, assistance et soins infirmiers (SASI)
05339 : Esthétique
05341 : Assistance Technique pharmacie (ATP)
05345 : Mode et confection de vêtements sur mesure
05349 : Épilation à l’électricité

École des métiers de l’horticulture de Montréal

05043 : Spécialité en horticulture
05376 : Fleuristerie
05288 : Horticulture et jardinerie
05320 : Réalisation d’aménagements paysagers

Comment sont calculés les versements de mes prêts et bourses?

L’aide financière est calculée selon vos revenus bruts et votre situation familiale.

Vos revenus : Il est important de savoir que le revenu que vous déclarez doit correspondre au revenu que vous déclarez sur vos impôts. Il y aura une vérification faite auprès du Ministère des revenus par l’Aide financière aux études. Si les montants ne correspondent pas, vous aurez une dette à l’Aide financière ce qui entrainera une diminution de vos versements jusqu’à la fin de votre formation ou aucune aide pour terminer votre formation. Lorsque l’aide financière vous demande une estimation de tous vos revenus, il faut être le plus réaliste possible.

Si vos revenus changent au cours de l’année soit à cause d’une perte d’emploi ou un nouvel emploi, il faut réajuster votre estimation de vos revenus en remplissant une déclaration de changement en ligne sous l’onglet : « FORMULAIRE TEMPS PLEIN » et « DÉCLARATION DE CHANGEMENT ».

Une note pour les élèves en APED et qu’ils ont fait une demande pour la bourse de 7500$, vous devez obligatoirement déclaré ce montant à l’aide financière si vous l’avez reçu dans l’année fiscale 2022.

Situation familiale : Si vous avez un conjoint avec des enfants à charge, les revenus de celui-ci seront considérés dans votre calcul. Même situation si vous avez déclaré les revenus de vos parents.

Vous pouvez faire un simulateur de calcul disponible sur le site de l’AFE.

Comment calculer l’ESTIMATION de mes revenus?

A- Prenez votre dernier relevé de paie reçu, voir votre cumulatif brut.

B- Ensuite, calculez le nombre de semaines restantes de l’année 2023, multipliez par votre taux horaire et multipliez par le nombre d’heures par semaine.

C- Additionnez A et B et vous avez votre estimation!

Répéter au besoin si :

Vous avez plus qu’un seul emploi pendant l’année 2023, et/ou s’il y a d’autres ressources financières comme Assurance-Emploi, CSST, RQAP, Emploi-Québec, PAFILI, pension alimentaire, etc.

Une note pour les élèves en APED qui ont fait une demande pour une bourse émise par un CIUSSS, vous devez obligatoirement déclarer ce montant à l’aide financière si vous l’avez reçu dans l’année fiscale 2023.

Comment recevoir l’aide qui me sera accordée?

Lorsque vous avez reçu votre acceptation de l’aide financière, un certificat de garantie sera émis sur votre dossier en ligne sous l’onglet « AVIS ».

Par la suite, il vous faudra le présenter, avant la date d’expiration qui y est indiquée, à l’un ou l’autre des établissements financiers participant au programme. L’établissement choisi doit être situé au Québec :

Desjardins
Banque de Montréal
Banque Laurentienne
Banque Nationale du Canada
Banque Royale du Canada

À noter : Vous n’avez pas un nouveau certificat de garantie s’il ne s’agit pas de votre première demande d’aide financière, il est valide toute la durée de vos études. Toutefois, si vous interrompez vos études pendant plus de six mois, un nouveau certificat devra être émis.

L’aide financière qui vous est attribuée sera par la suite versée directement dans votre compte. Le dépôt des versements est mensuel.

Si vous ne voulez plus d’aide financière, veuillez en informer le service d’aide financière du CSSDM.

Quelles sont mes obligations et responsabilités lorsque je bénéficie d’aide financière?

Il est important de savoir que le revenu que vous déclarez doit correspondre au revenu que vous déclarez sur vos impôts. Il y aura une vérification faite auprès du ministère des Revenus par l’aide financière aux études. Si les montants ne correspondent pas, vous aurez une dette à l’aide financière ce qui entrainera une diminution de vos versements jusqu’à la fin de votre formation ou aucune aide pour terminer votre formation.

Lorsque l’aide financière vous demande une estimation de tous vos revenus, il faut être le plus réaliste possible. Très important, si vos revenus changent au cours de l’année soit à cause d’une perte d’emploi ou un nouvel emploi, il faut réajuster l’estimation de vos revenus en remplissant une déclaration de changement en ligne dans votre dossier des Prêts et Bourses. Allez dans votre dossier complet et allez sous l’onglet « FORMULAIRE TEMPS PLEIN » ensuite « DÉCLARATION DE CHANGEMENT ».

Vous devez informer l’aide financière de tout changement qui peut modifier votre dossier (adresse, statut familial, naissance, revenu, etc.)
Si vous avez un arrêt d’études à cause d’un échec, maladie, abandon, vous devez nous informer lors d’une interruption car vous n’êtes pas admissible durant votre période d’arrêt.

Confirmation de vos revenus OBLIGATOIRE une fois par année.

En février, déclarez avec exactitude, suite à la réception de vos relevés fiscaux, tous vos revenus. Vous devez obligatoirement confirmer TOUS vos revenus sinon les mois suivants seront suspendus. Remplissez le formulaire « Confirmation de vos ressources financières » disponible à votre dossier dès la mi-janvier.

Qu’est-ce qui se passe si j’ai un échec ou un arrêt temporaire à cause de « X » raisons?

Vous n’êtes plus admissible au programme des prêts et bourses pendant votre période d’arrêt. Vous devez avertir le service de l’aide financière du CSSDM pour qu’il puisse envoyer l’information à l’Aide financière par voie électronique.

Vous ne pouvez en aucun cas modifier une fréquentation scolaire sur votre dossier en ligne.

Au moment de votre réintégration, il faut être à temps plein pour recevoir à nouveau des prêts et bourses. Vous devez communiquer avec le responsable pour qu’il envoie votre nouvelle période d’études par voie électronique. Le responsable de l’aide financière du CSSDM analysera votre dossier pour s’assurer de votre période d’études à temps plein.

Que dois-je faire lors de ma réintégration?

Veuillez communiquer avec le service d’Aide financière du CSSDM pour la mise à jour de votre dossier. N’oubliez pas qu’il faut être à temps plein pour recevoir les versements ainsi qu’être deux mois consécutifs aux études.

Comment je peux modifier mon adresse postale ou électronique à l’aide financière aux études?

En vous rendant sur le site de l’Aide financière aux études dans votre dossier, vous pouvez modifier votre adresse ainsi que votre numéro de téléphone ou votre courriel.

Quels relevés fiscaux dois-je fournir au moment de produire ma déclaration de revenus (impôt)?

Vous pouvez consulter votre dossier Internet, sous l’onglet « VOTRE DOSSIER » et ensuite « RELEVÉS FISCAUX ». Cet onglet vous permet de vérifier et d’imprimer (si nécessaire) le document pour l’année courante ou antérieure (relevé 1, relevé T4A). Le cas contraire signifie qu’aucun document ne s’applique à votre dossier pour l’année concernée (ceci concerne les étudiants ayant débuté la formation après le mois d’août).

N’oubliez pas que vous avez droit à vos relevés fiscaux pour les frais de scolarité, le relevé 8 et le T-2202. Vous avez accès à ces relevés sur votre plateforme Mozaik portail du CSSDM.

Quand devrais-je commencer à rembourser mon prêt pour études?

Vous avez un délai de six mois avant de devoir à rembourser votre prêt à la fin de votre formation ou lors d’un arrêt d’études. Vous devrez savoir que les intérêts commenceront le mois suivant. Il suffit de communiquer avec le Centre de prêts de votre établissement financier si vous désirez rembourser avant l’échéance du six mois.

Qu’arrive-t-il si je vis une situation financière précaire pour le remboursement?

Si vous avez des inquiétudes au sujet du remboursement de votre dette d’études, communiquez sans tarder avec le Centre de prêts de votre établissement financier. Le personnel du Centre de prêts est le mieux placé pour vous conseiller au sujet des possibilités qui s’offrent à vous, en tenant compte de votre situation financière difficile.

L’Aide financière aux études propose également diverses mesures pour accompagner les personnes qui sont tenues de rembourser leur dette d’études et dont la situation financière est précaire. Dans certains cas, vous pourriez même être admissible au remboursement différé. Allez sur votre dossier en ligne, sous l’onglet « REMBOURSEMENT DIFFÉRÉ » et remplissez le formulaire. Assurez-vous d’envoyer tous les documents nécessaires s’il y a lieu. Cet onglet apparaîtra un mois avant la date prévue de votre premier versement pour le remboursement.

Qu’est-ce que c’est l’allocation pour du matériel d’appui à la formation?

Si vous êtes admissible au Programme de prêts et bourses, vous pourriez avoir droit à un montant de prêt supplémentaire de 500 $ à tous les quatre mois d’études pour lesquels une aide financière vous est accordée au cours de l’année scolaire. Notez qu’une fois l’allocation demandée, le versement de celle-ci ne peut être annulé. Ceci augmentera votre dette d’étude.

Quels sont les frais de dépenses que je peux demander à l’aide financière aux études ?

Frais liés à l’achat d’orthèses visuelles (lunettes-lentilles)

Des frais liés à l’achat d’orthèses visuelles peuvent vous être reconnus à titre de dépenses admises, qu’ils aient été engagés pour vous ou pour l’un de vos enfants. Ces frais sont reconnus pour chaque période de 24 mois et ils couvrent :

Les examens de la vision;
Les lunettes (lentilles et montures) prescrites par un optométriste, un ophtalmologiste ou un médecin;
Les lentilles cornéennes prescrites par un optométriste, un ophtalmologiste ou un médecin.

Vous devez imprimer le formulaire sur le site de l’aide financière aux études.

Cliquez sur « Prêts et bourses pour des études à temps plein » et ensuite « formulaire » sélectionner le formulaire 1069.

Les frais médicaux

Des frais médicaux peuvent vous être reconnus à titre de dépenses admises s’il s’agit de :

Médicaments d’ordonnance inscrits sur la liste que publie le Conseil du médicament;
Soins chiropratiques prescrits par un médecin.

Ces frais ne doivent pas avoir été payés par la Régie de l’assurance maladie du Québec ou une compagnie d’assurance. Dans ce cas, seule la portion des frais non couverts pourra être prise en considération.

Les frais mensuels excédant 16 $ seront pris en compte au moment d’une demande de changement, à condition qu’ils s’appliquent à l’étudiante ou à l’étudiant, à ses enfants ou à ceux de sa conjointe ou son conjoint.

Vous devez imprimer le formulaire sur le site de l’aide financière aux études.

Cliquez sur « Prêts et bourses pour des études à temps plein » et ensuite « formulaire » sélectionner le formulaire 1012.

Comment modifier mon revenu au cours de l’année ?

Si vos revenus changent au cours de l’année soit à cause d’une perte d’emploi ou un nouvel emploi, il faut réajuster l’estimation de vos revenus en remplissant une déclaration de changement en ligne dans votre dossier des prêts et bourses. Votre estimation de vos revenus doit toujours refléter la réalité.

Rentrez sur votre dossier et allez sous l’onglet « FORMULAIRE TEMPS PLEIN » ensuite « DÉCLARATION DE CHANGEMENT ». Allez à la page des revenus du formulaire, y inscrire votre nouveau revenu et ensuite envoyer le formulaire.

Vous aurez une mise à jour de votre calcul quelques heures après votre changement.

Avez-vous une grossesse de plus de 20 semaines ?

Remplissez le formulaire « attestation de grossesse » (no 1028), disponible sur le site de l’aide financière aux études, par votre médecin et vous pourrez bénéficier d’une aide supplémentaire pendant votre étude.

Avez-vous une interruption temporaire des études plus de six mois, à la suite d’une grossesse d’au moins 20 semaines; un naissance ou adoption d’un enfant; d’une incapacité d’au moins un mois?

Remplissez le formulaire « interruption temporaire des études-Report du remboursement de la dette d’études » ( no 2071), disponible sur le site de l’aide financière aux études, pour permettre de reporter le remboursement de votre dette d’études.

Vous devez imprimer les formulaires sur le site de l’aide financière aux études.

Cliquez sur « Prêts et bourses pour des études à temps plein » et ensuite « formulaire » sélectionner les formulaires en question.

Est-ce que j’ai le droit de travailler en même que je reçois des versements de l’aide financière?

Vous avez droit de travailler. Votre revenu doit être déclaré à l’aide financière (voir la question « comment calculer mon revenu »). Plus le revenu est élevé, plus le montant de la bourse diminue. Vous pouvez communiquer avec le service de l’aide financière du CSSDM pour connaître les impacts sur votre dossier.

Bourses de soutien à la persévérance et à la réussite des stagiaires

Admissibilité

Formation professionnelle
• Assistance à la personne en établissement et à domicile, Assistance à la personne en établissement de santé et Assistance à la personne à domicile (900 $)
• Santé, assistance et soins infirmiers (1 000 $)

Si vous recevez une bourse des CIUSSS (MESSS), vous n’êtes pas admissible à cette bourse. Les étudiants qui reçoivent une bourse de tout autre organisme ou ministère et que cette bourse est conditionnelle à la réalisation du stage, ne sont pas admissible au PBCF.

Pour faire une demande

Rendez-vous sur le site de l’aide financière. Créer votre dossier avec votre code permanent. Sur la page d’accueil dans votre dossier, sélectionner l’onglet « Nouvelle demande » et ensuite « formulaire pour la bourse des stagiaires ». Vous aurez besoin du code de l’établissement 762474. Le nom de l’enseignant responsable de votre DERNIER stage et l’adresse. Vous cochez que le stage est non rémunéré.

Versement de la bourse

Vous recevrez un premier versement au début du stage. Il correspond à la moitié du montant total de la bourse. Le deuxième montant sera versé lorsque l’établissement d’enseignement confirmera la réussite du stage.

Information importante

Cette bourse est imposable. Vous recevrez un relevé fiscal pour votre déclaration de revenus.

La bourse reçue doit être déclarée à la ligne Bourses d’études de la demande d’aide financière au Programme de prêts et bourses, si elle a été reçue dans l’année civile concernée. Si la demande d’aide financière au Programme de prêts et bourses a été transmise avant l’obtention de la bourse, vous devez remplir la Déclaration de changement dans les Services en ligne pour modifier les renseignements précédemment déclarés.

Reprise de stage

Si vous avez échoué à votre stage ou l’avez abandonné et que vous le reprenez, vous devez soumettre à nouveau la demande d’admission au Programme. Puisque vous avez bénéficié d’un premier versement de la bourse, vous ne recevrez que le second.

Si vous avez abandonné votre stage dans les 30 premiers jours et ne le reprenez pas au plus tard au cours de l’année scolaire suivante, vous devrez rembourser le montant reçu.

Bourses pour les préposés aux bénéficiaires

Certains emplois sont en demande dans les établissements de santé et de services sociaux du Québec. C’est notamment le cas des postes de préposés aux bénéficiaires. Afin de faciliter l’embauche de personnel dans ce domaine, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) offre des bourses pour venir travailler en tant que préposés aux bénéficiaires.

Prenez note que vous devez obligatoirement déclarer ce montant à l’aide financière si vous l’avez reçu dans l’année fiscale de votre prêt et bourse.
Consulter site du gouvernement du Québec pour plus de détails et connaître les démarches.